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    INFORMATIONS LEGALES

    Conditions Générales de Vente
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    INFORMATIONS LEGALES
     
    1-Présentation du site
     
    Propriétaire : ELYPSE LDP – Labo Dyagonal Pro.
    Siège social : 5 rue Jean Grandel -95100 ARGENTEUIL – France
    SARL au capital de 12.000 €
    Téléphone +33 (0)1 55 66 06 06
    contact@ dyagonal.fr
    SIRET 830 221 214 00018
    N° TVA INTRA : FR 86 830 221 214
    Adresse du site : www.lab-aplus.com
    Créateur : ELYPSE LDP
    Responsable publication : Raphaël BARDA – raphael.barda@dyagonal.fr
    Hébergeur : ELYPSE LDP – Labo Dyagonal Pro
     
    2- Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté
     
    Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
    Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. N°1592250.
    Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment, en s'adressant à ELYPSE LDP, via les formulaires de contacts, rubrique Contactez-nous, ou par courrier à :
     
    ELYPSE LDP
    Service réclamations
    5 rue Jean Grandel 95100 Argenteuil
     
     
    3- Conditions d’utilisation
     
    L’utilisation du site www.lab-aplus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de ventes.
    La société ELYPSE se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment ces dernières. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de ventes et d’utilisation du site.
    Ce site est accessible  à tout moment par les utilisateurs, en cas d’interruption pour maintenance la société ELYPSE s’efforcera de communiquer au préalable les dates et heures d’intervention.
     
    4- Services proposés
     
    ELYPSE LDP a créé le service de commandes de tirages en ligne. Il est accessible à l'adresse internet www.lab-aplus.com dont l'activité est :
    De permettre la commande en ligne de tirages et d'impressions d'assurer la reproduction et la livraison des photographies sur différents supports et formats. L'utilisation du site www.lab-aplus.com implique que l'utilisateur accepte les termes et les conditions générales de vente.
    ELYPSE LDP s’efforce de fournir de fournir sur son site les informations les plus précises possible. Toutefois, ELYPSE LDP ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, absence de mise a jour, que ce soit de sont fait ou de celui de ses partenaires.
     
    5- Responsabilité, limites
     
    L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
    La société ELYPSE LDP ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et/ou  indirects causé au matériel de l’utilisateur,  liés à l’utilisation du site, ni de l’apparition d’une incompatibilité des systèmes.
    La société ELYPSE LDP ne pourra pas être tenue responsable de dommages indirects, comme la perte d’un appel d’offre ou d’un marché, suite à l’utilisation du site  www.lab-aplus.com
     
    6- Propriété intellectuelle
     
    Le présent site www.lab-aplus.com et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de ELYPSE LDP, qui en assure l'exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.
    En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que ce soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez.
    La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d'œuvres dérivées, le transfert ou la vente de parties du site et/ou de son contenu, sans l'accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers.
    La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
     
    7- Compétence juridique
     
    Tout  litige relatif à l’utilisation du site www.lab-aplus.com est soumis à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute conciliation, il sera fait attribution exclusive au tribunal de Cergy Pontoise.