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    INFORMATIONS LEGALES
    INFORMATIONS LEGALES
     
    1-Présentation du site

    Proprietaire: F.Benslimane
    LaboPhotoPro.com  www.dyagonal.fr
    Locataire :  Sas Imag-in Lab
                       Labo Photo Pro
    Siège social : 5 rue Jean Grandel -95100 ARGENTEUIL – France
    Sas au capital de 12000 €
    Téléphone +33 (0)1 86 90 74 80 
    contact@ dyagonal.fr
    SIRET 85021231700026
    N° TVA INTRA : FR 41850212317
    Adresse du site : www.labophotopro.com
    Hébergeur : APPLICATION SERVICE
     

    2- Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté
     
    Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 
    Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. N°1592250.
    Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment, en s'adressant à Labo Photo Pro via les formulaires de contacts, rubrique 
    Contactez-nous, ou par courrier à :
     
    Labo Photo Pro
    Dyagonal.fr
    Imag-in lab
    Service réclamations
    5 rue Jean Grandel 95100 Argenteuil

     
     

    3- Conditions d’utilisation

    L’utilisation du site : www.labophotopro.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de ventes.
    Le labophoto.com se  réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment ces dernières. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de ventes et d’utilisation du site.
    Ce site est accessible à tout moment par les utilisateurs, en cas d’interruption pour maintenance
    : www.labophotopro.com s’efforcera de communiquer au préalable les dates et heures d’intervention.
     
    4- Services proposés


    : www.labophotopro.com a créé le service de commandes en ligne dont l'activité est :
    De permettre la commande en ligne de tirages et d'impressions d'assurer la reproduction et la livraison des photographies sur différents supports et formats et la vente des produits fini. L'utilisation du site www.crea-livre.com.com implique que l'utilisateur accepte les termes et les conditions générales de ventes.

    www.labophotopro.com s’efforce de fournir sur son site les informations les plus précises possibles. Toutefois, le www.labophotopro.com ne  pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, absence de mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui de ses partenaires.
     
    5- Responsabilité, limites


    L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
     www.labophotopro.com ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et/ou  indirects causé au matériel de l’utilisateur,  liés à l’utilisation du site, ni de l’apparition d’une incompatibilité des systèmes.
    www.labophotopro.com ne pourra pas être tenue responsable de dommages indirects, comme la perte d’un appel d’offre ou d’un marché, suite à l’utilisation du site www.labophotopro.com.
     

     

    6- Propriété intellectuelle
    Le présent site et tous
    : www.labophotopro.com les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive du, www.labophotopro.com qui en assure l'exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.
    En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que ce soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez.
    La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d'œuvres dérivées, le transfert ou la vente de parties du site et/ou de son contenu, sans l'accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers.
    La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.



    7- Commande
     
    Pour passer commande de tirages photo et impressions sur le site,  www.labophotopro.com vous devez préalablement créer votre compte en ligne.
    Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription notamment quant à votre identité, l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison, ainsi que l'adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
    www.labophotopro.com confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiqué.
    www.labophotopro.com vous conseille de stocker ou d'imprimer une copie de la commande jusqu'à réception de la confirmation de la commande.
    Aucune commande ne lie www.labophotopro.com avant qu'elle n'ait été confirmée par e-mail.
    Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire www.labophotopro.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge.
    www.labophotopro.com se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
     
    8 -Droit de rétractation
    En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats : de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
    Au titre du service www.labophotopro.com, vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal.
    En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé avec vos fichiers, selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé.
    Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation
    9- Prix
    Les prix applicables au service www.labophotopro.com sont ceux affichés sur le site, www.labophotopro.com au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée. Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 % hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20%. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
    www.labophotopro.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site www.labophotopro.com au moment de l'enregistrement de celle-ci.
     
    10- Achats en ligne
    Les offres de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Le prix des tirages comprend le mode de filtrage choisie, afin d'optimiser les fichiers numériques. Toutes les commandes sont payables en euros, par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleu, ...). La commande sera prise en compte et validée qu'au seul moment où le centre de paiement bancaire l'aura acceptée. En cas de refus de transaction, la commande sera automatiquement annulée.
     
    11- Sécurité et cryptage des données liées à la transaction
    Le paiement par Carte Bancaire s'effectue sur le site qui utilise un protocole sécurisé 128 bits pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. www.labophotopro.com n'a, en aucun cas, connaissance de vos coordonnées bancaires.
     
    12- Tirages et Impressions
    Le l'utilisateur, lors de sa commande, doit vérifier la définition de son fichier soit suffisante pour la taille de l'impression souhaitée.
    Les tirages sur papier photo sont réalisés uniquement sur du papier professionnel Fuji Suprême archive.
    • En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer, le service clients par mail : contact@dyagonal.fr dans un délai de sept (7) jours, à compter de la réception du travail. Après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les travaux en l'état.
    Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes :
    • Si les informations du fichier ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité de tirage acceptable aux formats désirés.
    • Si la réclamation est considérée comme subjective (liée à des préférences hors normes de dominantes, de contraste, de densité ou/et de luminosité, sur toutes ou parties des impressions et/ou des tirages.
    • Si la réclamation est liée à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant de l'Utilisateur lors de sa commande.
     
    13- Délais
    Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.
    Commande tirages papier : 3 à 5 jours ouvrables. Tirages sur supports rigides : 3 à 10 jours ouvrables.
    En tout état de cause, www.labophotopro.com s'engage à réaliser et à livrer les produits dans un délai maximum de 20 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.
    En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.
     
    14- Livraison et réception des tirages
    Les tirages photo et objets personnalisés achetés sur le site sont livrés au choix (Dans les limites fixées par les différentes sociétés d'expédition)
    • En lettre simple (commande inférieure à 20€ TTC)
    • En colissimo suivi
    • Par Coursier
    • Par transporteur de type Messagerie
    • Les produits peuvent également être disponible en retrait comptoir. Charge est au client de faire passer un transporteur ou un coursier, pour récupérer sa commande s'il ne peut pas se déplacer. Le client est responsable alors de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou/et incomplète, ou/et si le destinataire n'est pas présent lors de la livraison.
    En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
    La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
    La responsabilité de www.labophotopro.com ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits produits auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des produits par vos soins.
    Les tirages photo et objets personnalisés sont conditionnés dans une enveloppe ou un colis cartonné(e) et renforcé(e), spécialement étudié(e) pour le transport des produits.
    Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés, mais dépend également du délai d'acheminement des différentes sociétés d'expédition
    www.labophotopro.com ne peut être tenu responsable des retards desdites sociétés.
     
    15- Limitation de responsabilité
     www.labophotopro.com met tous ses moyens en œuvre en vue de satisfaire l’utilisateur. Toutefois, le rendu final d’un produit ne peut d’un point de vue subjectif, artistique ou esthétique, jamais revêtir de caractère de perfection.
    Si l’Utilisateur contestait la qualité objective des produits commandés, une comparaison desdits produits serait effectuée par www.labophotopro.com par rapport aux fichiers numériques originaux fournis par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc, en cas de contestation, à assurer le retour des produits litigieux.
    www.labophotopro.com assure techniquement l'hébergement des photos, uniquement à des fins de façonnage (tirages papier et sur objets personnalisés), mais n'est, en aucun cas, responsable de leurs utilisations.
    Dans le cadre du maintien de son site Internet, www.labophotopro.com se réserve le droit d'interrompre temporairement ses services, notamment lors d'opérations ponctuelles sur les serveurs.
    www.labophotopro.com n'engage pas sa responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services à la suite d'incidents techniques du réseau Internet.
    www.labophotopro.com assure une sauvegarde permanente des photos, de manière systématique. Cependant, la société n'engage pas sa responsabilité pour toutes raisons techniques qui auraient, pour conséquence, la perte des photos et préjudices relatifs.
    www.labophotopro.com n'engage pas sa responsabilité pour toute interception, de la part d'autres utilisateurs ou acte de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement (uploadées) sur le site  
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    Les données, fichiers et photographies numériques transférés sur le site www.labophotopro.com ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux.
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    Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises à et www.labophotopro.com notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur.
    Vous vous engagez à relever et à garantir www.labophotopro.com des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des tirages ou de l'utilisation faite des produits réalisés par www.labophotopro.com.
    www.labophotopro.com ne peut être tenu, pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données, ou de toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir, notamment dans les cas suivants :
    • Utilisation ou impossibilité d'utiliser le service du site www.labophotopro.com,
    • Utilisation ou impossibilité d'utiliser les tirages réalisés par www.labophotopro.com,
    • Du fait d'une transaction intervenue avec un tiers à l'occasion de l'utilisation du service    www.labophotopro.com       ,
    • Du fait d'une utilisation non autorisée du service de tirage en ligne.
     
    16- Responsabilités des Utilisateurs
    L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre via le site www.labophotopro.com, des fichiers qui contiennent des virus. Les fichiers infectés par un virus détecté vous seront immédiatement retournés, le montant des travaux restants dus.
    Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le site www.labophotopro.com dans un but illicite.
    L'utilisateur s'engage à respecter les lois européennes en vigueur, et notamment les dispositions légales sur la pornographie, la violence, le racisme et la pédophilie. Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de photos et n'inscrire aucun commentaire :
    • Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
    • A caractères injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
    • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
    • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
    • Faisant l'apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
    • Incitant au suicide,
    • Toutes autres photos violentes ou choquantes.
    • L'hébergeur se réserve le droit d'effectuer des contrôles et d'exclure, sans préavis, les utilisateurs ne respectant pas ces règles. Par ailleurs, les Utilisateurs qui ne respecteraient pas les lois européennes en vigueur, s'exposeraient à des poursuites judiciaires.
    • L'utilisateur est seul responsable de l'obtention des droits de la propriété intellectuelle des photos et/ou des objets photographiés présents dans sa commande.
    L'utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes et des biens, et plus précisément :
    • Les droits de la personnalité, notamment le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée,
    • Les droits des marques,
    • Les droits d'auteurs, (notamment les droits sur les photographies, les droits sur les images, les droits sur les textes),
    • Les droits voisins (artistes, interprètes et producteurs).
    • L'hébergeur n'est pas responsable du contenu des images mises en ligne par les Utilisateurs qui en sont les seuls et uniques responsables.
    • L'utilisateur garantit l'Hébergeur de toutes condamnations à ces titres ainsi que de tout recours de tiers portant sur le contenu des images mises en ligne.
    • En cas de manquement à une disposition législative ou règlementaire constaté par une autorité judiciaire, au sens de la loi, pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), ou, en cas d'injonction délivrée par l'autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, l'Hébergeur pourra prendre toutes dispositions nécessaires pour
    • Supprimer ce contenu ou en empêcher l'accès. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d'un tiers, adressée à l'Hébergeur, estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, celui-ci en informera sans délai. A défaut de suppression du contenu litigieux par l'Utilisateur ou par l'Hébergeur, après refus exprès de l'Utilisateur de supprimer ledit contenu, l'Utilisateur garantit l'Hébergeur, nonobstant toute clause contraire, intégralement et sans limitation, de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquelles l'Hébergeur pourrait être exposé, à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'Hébergeur pourra prendre toutes mesures utiles afin de supprimer l'accès au contenu litigieux ou d'en rendre l'accès impossible.
    Vous serez donc responsable de tout préjudice www.labophotopro.com résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez www.labophotopro.com de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation. www.crea-livre.com se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.
    www.labophotopro.com pourra notamment effacer toutes images stockées sur son serveur, refuser d'exécuter une commande ou mettre fin au service fourni.
    Enfin, www.labophotopro.com est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que la copie des images transférées sur le site www.labophotopro.com aux autorités judiciaires compétentes qui les traiteront en conséquence.
     
    17- Cookies
    Afin d'être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, le site utilise des 'cookies'. Ces derniers ne communiquent ni l'adresse électronique, ni l'identité de l'utilisateur ; l'utilisation de cette technologie permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation et à l'utilisation des différents services proposés. S'ils le souhaitent, l'Utilisateur et le Visiteur peuvent refuser ces cookies, en modifiant les options Internet de leurs navigateurs. Les utilisateurs et visiteurs qui désirent commander des tirages papier et/ou des fichiers d'images à télécharger doivent, quant à eux, accepter les cookies, nécessaires pour le traitement de la commande.
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    18- Résiliation
    Vous reconnaissez à www.labophotopro.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu'en cas de force majeure.
    www.labophotopro.com peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service.           
    Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service www.labophotopro.com en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. www.labophotopro.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
     
    19- Réserve de propriété
    Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées restent notre entière propriété jusqu'à leur complet règlement.
     
    20- Compétence juridique
     
    Tout litige relatif à l’utilisation du site
    www.labophotopro.com est soumis à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute conciliation, il sera fait attribution exclusive au tribunal de Pontoise.